J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09989

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Arrêté du 28 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000181A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2000, M. Stahl (Jacques-Henri), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, à compter du 18 mai 2000, dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère de l'éducation nationale afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques.